I MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Éditeur du Site : CYLAOS ICT EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 814299590, dont le siège social est 21 A rue Quesnel Morinière, 50200 Coutances (ci-après désigné « CYLAOS ICT »).
Directeur de publication Site et responsable de la rédaction : M. Eric DE BEL-AIR, Gérant
Hébergeur du Site : WIX

II CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des personnes qui se connectent au Site (ci-après « les Utilisateurs »).
Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions Générales.
Le simple accès au Site implique l’acceptation tacite de l’ensemble des Conditions Générales.
1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de CYLAOS ICT (ci-après ensemble désignés « CYLAOS ICT ») et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
Toute utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par CYLAOS ICT est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.
CYLAOS ICT met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur le CYLAOS ICT, son actualité, ses activités, ses offres, ses produits et ses services.
Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination telle que sus-mentionnée.

2 RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
CYLAOS ICT fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs.
CYLAOS ICT s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Les Utilisateurs sont informés que les informations diffusées sur le Site n’ont pas un caractère exhaustif.
La responsabilité de CYLAOS ICT ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • De l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le Site,

  • Des contenus (informations, données, images…) publiés sur le Site,

  • De la qualité des services fournis par le Site,

  • De l’utilisation du réseau Internet.

CYLAOS ICT se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.

3 DONNÉES PERSONNELLES

CYLAOS ICT peut être amenée à collecter, via le Site, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (ci-après « les Données »).
Les Données seront utilisées dans le strict respect des règles édictées par loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiés en 2004) et des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » :

  • Tous les traitements effectués avec les Données ont fait (ou feront, dans l’hypothèse de traitements qui n’existent pas encore) l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. ;

  • Les Utilisateurs seront en mesure de connaître lors de la collecte des Données : l’identité du responsable du traitement ; la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées (ex. : facturation, envoi de publicité), le caractère obligatoire ou facultatif des réponses qu’ils doivent donner, les droits qui sont les leurs par rapport au traitement de ses données ;

  • Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations les concernant, en contactant CYLAOS ICT via le formulaire de contact.

Les Données pourront être utilisées selon les cas, à des fins commerciales, publicitaires (notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services de CYLAOS ICT) ou statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction).

4 COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs.
Les cookies ne permettent pas à CYLAOS ICT d’identifier les Utilisateurs, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le Site.
CYLAOS ICT pourra lire ces informations lors de visites ultérieures. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur.

5 LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.
CYLAOS ICT n’est en aucun cas responsable du contenu de ces autres sites.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de CYLAOS ICT. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. CYLAOS ICT se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision.

6 DROIT APPLICABLE

Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.

Cylaos ICT

 

2 A Rue Amiral l'Hermitte

50200 Coutances France

T : +33 (0)6 72 09 96 66