Article 1 : Mentions légales 

Site < https://www.cylaos.com > 

Éditeur du Site : CYLAOS ICT EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 814299590 

Siège social : 2 A rue Amiral Lhermitte, 50200 Coutances (ci-après désigné « CYLAOS ICT »). 
Directeur de publication Site et responsable de la rédaction : M. Eric DE BEL-AIR, Gérant 

Hébergeur :  

Article 2 : Accès au site 

Cylaos respecte votre vie privée. Par conséquent, toutes les données de tous les services mentionnés ci-dessus sont stockées dans un environnement sécurisé et nous ne vendrons jamais de données personnelles à des tiers. 

Article 3 : Contenu du site 

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de CYLAOS ICT (ci-après ensemble désignés « CYLAOS ICT ») et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image. 
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CYLAOS ICT met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur le CYLAOS ICT, son actualité, ses activités, ses offres, ses produits et ses services. 
Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination telle que susmentionnée. 

Article 4 : Gestion du site et responsabilité 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination. 
CYLAOS ICT fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs. 
CYLAOS ICT s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. 
Les Utilisateurs sont informés que les informations diffusées sur le Site n’ont pas un caractère exhaustif. 
La responsabilité de CYLAOS ICT ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment : 

• De l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le Site, 
• Des contenus (informations, données, images…) publiés sur le Site, 
• De la qualité des services fournis par le Site, 
• De l’utilisation du réseau Internet. 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :  

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 
•  

CYLAOS ICT se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu’il contient à tout moment et sans notification préalable. 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :  

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 5 : Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.  
CYLAOS ICT n’est en aucun cas responsable du contenu de ces autres sites.  
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de CYLAOS ICT. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. CYLAOS ICT se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision. 

Article 6 : Collecte et protection des données 

CYLAOS ICT peut être amenée à collecter, via le Site, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (ci-après « les Données »). 
Les Données seront utilisées dans le strict respect des règles édictées par la loi  

« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiés en 2004) et des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.). 
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » : 

• Tous les traitements effectués avec les Données ont fait (ou feront, dans l’hypothèse de traitements qui n’existent pas encore) l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. ; 
• Les Utilisateurs seront en mesure de connaître lors de la collecte des Données : l’identité du responsable du traitement ; la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées (ex. : facturation, envoi de publicité), le caractère obligatoire ou facultatif des réponses qu’ils doivent donner, les droits qui sont les leurs par rapport au traitement de ses données ; 
• Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant, en contactant CYLAOS ICT via le formulaire de contact. 

Les Données pourront être utilisées selon les cas, à des fins commerciales, publicitaires (notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services de CYLAOS ICT) ou statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction). 

Article 7 : Cookies 

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs. 
Les cookies ne permettent pas à CYLAOS ICT d’identifier les Utilisateurs, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le Site. 
CYLAOS ICT pourra lire ces informations lors de visites ultérieures. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur. 

Article 8 : Droits Applicables 

Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français. 
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site. 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier. 

NEWSLETTER CYLAOS 

Dans la liste de diffusion Cylaos, l’adresse e-mail et le nom ou le nom de l’organisation sont stockés. Le logiciel de newsletter (réponse verticale) suit quelle newsletter est ouverte par un abonné et utilise une technologie de suivi. Si vous souhaitez être retiré de la liste de diffusion Cyclaos, vous pouvez vous désinscrire sur cette page : www.cyclos.org/unsubscribe 

FORUM CYCLOS 

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Cyclos pour les communautés 

Le service communautaire est un service gratuit qui permet aux organisations de créer des systèmes monétaires complémentaires. L’administrateur de communauté crée la communauté et définit les services qu’elle fournira aux utilisateurs finaux, ainsi que les données qui seront collectées et les procédures concernant la visibilité et l’accès aux données. L’organisation Social TRAde (STRO) fournit l’hébergement et nous nous sommes assurés que la base de données est sécurisée. 
Les administrateurs de la communauté sont responsables du traitement des demandes de confidentialité des données et du suivi. Veuillez visiter notre page directives de confidentialité du wiki pour plus d’informations. En tant qu’administrateur de communauté, il est important de savoir que si vous arrêtez d’utiliser votre communauté, il est possible de demander l’effacement de vos données communautaires, si vous souhaitez que vos données soient effacées, veuillez envoyer une demande à privacy@cyclos.org, ne oubliez de mentionner l’url de votre communauté dans la requête. Vous devez envoyer cette demande depuis la même adresse e-mail que celle enregistrée dans Cyclos, pour éviter les abus.